Permis d'aménager n° 02445422R0002 à Saint-Martin-de-Gurson pour un terrain de 1 935 m², ""Le Peyrat""
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PA n° 02445422R0002
Demandeur
FC PEYRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02445422R0002 a été délivré le 9 juin 2022, pour un projet situé ""Le Peyrat"". La demande émane de FC PEYRAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 935 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E3177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Gurson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Gurson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24454
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FC PEYRAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903307023
- SIRET
- 90330702300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02445422R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |