Permis d'aménager n° 0244542200001 à Saint-Martin-de-Gurson pour un terrain de 11 116 m², Lieu-Dit ""La Tuiliere""
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 0244542200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""La Tuiliere"", le permis d'aménager n° 0244542200001 a été délivré le 5 avril 2022 à Saint-Martin-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 11 116 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1372, E1373, E1374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Gurson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Gurson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24454
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DE GURSON (24610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0244542200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |