Permis d'aménager n° 0244542200003 à Saint-Martin-de-Gurson pour un terrain de 1 962 m², Rd N_33 ""Les Pradachas""
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PA n° 0244542200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0244542200003, délivré le 24 août 2022 à Saint-Martin-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd N_33 ""Les Pradachas"".
L'aménagement porte sur un terrain de 1 962 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2800, E2802, E3122. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Gurson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Gurson
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24454
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARSAC-DE-GURSON (24610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0244542200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |