Permis d'aménager n° 02437222D0008 à Saint-Astier pour un terrain de 2 103 m², La Borie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PA n° 02437222D0008
Demandeur
SHEPHERDS ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02437222D0008, délivré le 1 février 2023 à Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Borie. La demande émane de SHEPHERDS ET ASSOCIES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 103 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI465, AI468, AI522. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Astier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Astier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SHEPHERDS ET ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878339613
- SIRET
- 87833961300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02437222D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |