Permis d'aménager n° 02437222D0005 à Saint-Astier pour un terrain de 2 333 m², 13 Rue Des Sablieres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 02437222D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02437222D0005 a été délivré le 26 octobre 2022 à Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Des Sablieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 333 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI578, AI579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Astier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Astier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ASTIER (24110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02437222D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |