Permis d'aménager n° 02437222D0004 à Saint-Astier pour un terrain de 1 121 m², Rue Kleber
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PA n° 02437222D0004
Demandeur
RAVENALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Kleber, le permis d'aménager n° 02437222D0004 a été délivré le 26 août 2022 à Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par RAVENALE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 121 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR379. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Astier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Astier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAVENALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795286459
- SIRET
- 79528645900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COURSAC (24430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02437222D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |