Permis d'aménager n° 02434122D0002 à Proissans pour un terrain de 19 520 m², Brugues De Caubesse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2023
Dossier PA n° 02434122D0002
Demandeur
LES 4 D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02434122D0002, délivré le 11 février 2023 à Proissans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Brugues De Caubesse. Le dossier a été déposé par LES 4 D.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 520 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM15. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Proissans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Proissans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Proissans Code postal 24200 Identifiant INSEE 24341
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 4 D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487478679
- SIRET
- 48747867900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PROISSANS (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02434122D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |