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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02432523D0001

Permis d'aménager n° 02432523D0001 à Pechs-de-l'Espérance pour un terrain de 2 442 m², Le Bourg - Peyrillac-Et Mi

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PECHS-DE-L'ESPERANCE et autorisé le 11 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432523D0001, déposé en mairie de Pechs-de-l'Espérance.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PA n° 02432523D0001

Demandeur

COMMUNE DE PECHS-DE-L'ESPERANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pechs-de-l'Espérance (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02432523D0001 a été délivré le 11 mai 2023, pour un projet situé Le Bourg - Peyrillac-Et Mi. La demande émane de COMMUNE DE PECHS-DE-L'ESPERANCE.

L'opération concerne un terrain de 2 442 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1401, B994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Pechs-de-l'Espérance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Surface du terrain

2 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Localisation du projet à Pechs-de-l'Espérance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1401 B994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pechs-de-l'Espérance Code postal 24370 Identifiant INSEE 24325
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 442 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PECHS-DE-L'ESPERANCE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200096378
SIRET: 20009637800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PECHS DE L'ESPERANCE (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02432523D0001
Code commune INSEE	24325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 442 m², situé Le Bourg - Peyrillac-Et Mi à Pechs-de-l'Espérance (24370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PECHS-DE-L'ESPERANCE et autorisé le 11 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432523D0001, déposé en mairie de Pechs-de-l'Espérance.

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