Permis d'aménager n° 02432522D0001 à Pechs-de-l'Espérance pour un terrain de 5 763 m², Vermeil
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 02432522D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vermeil, le permis d'aménager n° 02432522D0001 a été délivré le 5 août 2022 à Pechs-de-l'Espérance (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1624, A578, A580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Pechs-de-l'Espérance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Pechs-de-l'Espérance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechs-de-l'Espérance Code postal 24370 Identifiant INSEE 24325
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 19 (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02432522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |