Permis d'aménager n° 02408920M0002 à Pechs-de-l'Espérance, 101 Rue Du Vallon La Castagnal
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PA n° 02408920M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pechs-de-l'Espérance (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02408920M0002 a été délivré le 19 février 2021, pour un projet situé 101 Rue Du Vallon La Castagnal.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A867, A210. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Pechs-de-l'Espérance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pechs-de-l'Espérance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Castagnal
Territoires administratifs
- Commune
- Pechs-de-l'Espérance Code postal 24370 Identifiant INSEE 24325
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRILLAC-ET-MILLAC (24370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02408920M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |