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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02408914M0001

Permis d'aménager n° 02408914M0001 à Pechs-de-l'Espérance, Les Linguettes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408914M0001, déposé en mairie de Pechs-de-l'Espérance.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PA n° 02408914M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02408914M0001, délivré le 19 juin 2015 à Pechs-de-l'Espérance (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Linguettes.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1675. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Pechs-de-l'Espérance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

19/06/2015

Autorisation

19/06/2015

Chantier (DOC)

19/09/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Localisation du projet à Pechs-de-l'Espérance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Linguettes

Territoires administratifs

Commune: Pechs-de-l'Espérance Code postal 24370 Identifiant INSEE 24325
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAZOULES (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02408914M0001
Code commune INSEE	24325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Linguettes à Pechs-de-l'Espérance (24370).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408914M0001, déposé en mairie de Pechs-de-l'Espérance.

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