Permis d'aménager n° 02432222D0001 à Périgueux pour un terrain de 1 137 m², 70 Rue Du Terme Saint-Sicaire
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PA n° 02432222D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02432222D0001 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé 70 Rue Du Terme Saint-Sicaire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 137 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX49. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Périgueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02432222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |