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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02432223D0004

Permis d'aménager n° 02432223D0004 à Périgueux pour un terrain de 133 948 m², Rue Francis Rongieras

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PERIGUEUX et autorisé le 22 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432223D0004, déposé en mairie de Périgueux.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PA n° 02432223D0004

Demandeur

COMMUNE DE PERIGUEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Francis Rongieras, le permis d'aménager n° 02432223D0004 a été délivré le 22 septembre 2023 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE PERIGUEUX figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 133 948 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN133, AN140, AN97. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Périgueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Surface du terrain

133 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN133 AN140 AN97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	133 948 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERIGUEUX

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403224
SIRET: 21240322400430
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02432223D0004
Code commune INSEE	24322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 133 948 m², situé Rue Francis Rongieras à Périgueux (24000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PERIGUEUX et autorisé le 22 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432223D0004, déposé en mairie de Périgueux.

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