Permis d'aménager n° 02431215R0005 à Sanilhac, Les Sauterelles 24660 Notr
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 avril 2015
Dossier PA n° 02431215R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sauterelles 24660 Notr, le permis d'aménager n° 02431215R0005 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2015 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL79, AL80, AL87. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Sanilhac.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02431215R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 02/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |