Permis d'aménager n° 02431214R0035 à Sanilhac, Sansonnet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PA n° 02431214R0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sansonnet, le permis d'aménager n° 02431214R0035 a été délivré le 27 février 2015 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO194. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Sanilhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/02/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sansonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-SANILHAC (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02431214R0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 05/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |