Permis d'aménager n° 02431213R0004 à Sanilhac pour un terrain de 39 009 m², Les Sauterelles
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 juillet 2013
Dossier PA n° 02431213R0004
Demandeur
SCI LES SAUTERELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sauterelles, le permis d'aménager n° 02431213R0004 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2013 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI LES SAUTERELLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 39 009 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL79, AL80, AL87. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Sanilhac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sauterelles
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SAUTERELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402102404
- SIRET
- 40210240400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02431213R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |