Permis d'aménager n° 02431212R0047 à Sanilhac, La Chabeaudie-Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 02431212R0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02431212R0047 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé La Chabeaudie-Nord.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP72, BP73. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Sanilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chabeaudie-Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02431212R0047 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |