Permis d'aménager n° 02429424D0002 à Montpon-Ménestérol pour un terrain de 17 703 m², Rue Leonard De Vinci
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 septembre 2024
Dossier PA n° 02429424D0002
Demandeur
SOJAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Leonard De Vinci, le permis d'aménager n° 02429424D0002 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2024 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOJAB.
L'opération concerne un terrain de 17 703 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1, BI11, BI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montpon-Ménestérol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Montpon-Ménestérol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOJAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977986777
- SIRET
- 97798677700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST DENIS DE PILE (33910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02429424D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |