Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0242592600001

Permis d'aménager n° 0242592600001 à Eyraud-Crempse-Maurens pour un terrain de 12 995 m², Rue Leyvitour Leyvitour

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PA n° 0242592600001

Demandeur

COMMUNE DE EYRAUD-CREMPSE-MAURENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2026 à Eyraud-Crempse-Maurens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0242592600001 porte sur un projet situé Rue Leyvitour Leyvitour. Le projet est porté par COMMUNE DE EYRAUD-CREMPSE-MAURENS.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 995 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD562, AD563, AD564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Eyraud-Crempse-Maurens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Surface du terrain

12 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyraud-Crempse-Maurens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD562 AD563 AD564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leyvitour

Territoires administratifs

Commune
Eyraud-Crempse-Maurens Code postal 24140 Identifiant INSEE 24259
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 995 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EYRAUD-CREMPSE-MAURENS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200082683
SIRET
20008268300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EYRAUD CREMPSE MAURENS (ANCIENNEMENT MAURENS) (24140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0242592600001
Code commune INSEE 24259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 995 m², situé Rue Leyvitour Leyvitour à Eyraud-Crempse-Maurens (24130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE EYRAUD-CREMPSE-MAURENS et autorisée le 3 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0242592600001, déposé en mairie d'Eyraud-Crempse-Maurens.

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