Permis d'aménager n° 02425923D0003 à Eyraud-Crempse-Maurens pour un terrain de 3 594 m², Le Pey (Route Departementa
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PA n° 02425923D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eyraud-Crempse-Maurens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02425923D0003 a été délivré le 28 février 2024, pour un projet situé Le Pey (Route Departementa.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 594 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN123, AN124. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Eyraud-Crempse-Maurens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eyraud-Crempse-Maurens
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyraud-Crempse-Maurens Code postal 24140 Identifiant INSEE 24259
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYRAUD CREMPSE MAURENS (ANCIENNE (24140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02425923D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |