Permis d'aménager n° 02425923D0002 à Eyraud-Crempse-Maurens pour un terrain de 4 539 m², Route Du Vignoble
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PA n° 02425923D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2024 à Eyraud-Crempse-Maurens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02425923D0002 porte sur un projet situé Route Du Vignoble.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 539 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Eyraud-Crempse-Maurens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Eyraud-Crempse-Maurens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyraud-Crempse-Maurens Code postal 24140 Identifiant INSEE 24259
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY SANS AVOIR (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02425923D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |