Permis d'aménager n° 02425912S0001 à Eyraud-Crempse-Maurens, Ld Le Rouquet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 02425912S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02425912S0001 a été délivré le 26 février 2013 à Eyraud-Crempse-Maurens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Rouquet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Eyraud-Crempse-Maurens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eyraud-Crempse-Maurens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyraud-Crempse-Maurens Code postal 24140 Identifiant INSEE 24259
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02425912S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |