Permis d'aménager n° 02422318C0002 à Lalinde pour un terrain de 4 326 m², Le Couderc
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PA n° 02422318C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02422318C0002 a été délivré le 16 janvier 2019, pour un projet situé Le Couderc.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 326 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN174, AN175, AN184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Lalinde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lalinde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGOULES (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02422318C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |