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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02422321D0001

Permis d'aménager n° 02422321D0001 à Lalinde pour un terrain de 3 238 m², La Gratusse

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LALINDE et autorisé le 23 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422321D0001, déposé en mairie de Lalinde.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PA n° 02422321D0001

Demandeur

COMMUNE DE LALINDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gratusse, le permis d'aménager n° 02422321D0001 a été délivré le 23 mars 2021 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE LALINDE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 238 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA1, BA213, BA216. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Lalinde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Surface du terrain

3 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lalinde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA1 BA213 BA216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 238 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LALINDE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212402234
SIRET: 21240223400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LALINDE (24150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02422321D0001
Code commune INSEE	24223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 238 m², situé La Gratusse à Lalinde (24150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LALINDE et autorisé le 23 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422321D0001, déposé en mairie de Lalinde.

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