Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02422314C0001

Permis d'aménager n° 02422314C0001 à Lalinde pour un terrain de 14 317 m², Sauveboeuf

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PA n° 02422314C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2014 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02422314C0001 porte sur un projet situé Sauveboeuf.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 317 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN013, AN012. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Lalinde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Surface du terrain

14 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalinde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN013 AN012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 317 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALINDE (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02422314C0001
Code commune INSEE 24223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 317 m², situé Sauveboeuf à Lalinde (24150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422314C0001, déposé en mairie de Lalinde.

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