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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0242122600001

Permis d'aménager n° 0242122600001 à Issigeac, Du Vignoble Croix De L Orme

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2026, ouverture de chantier le 26 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0242122600001, déposé en mairie d'Issigeac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PA n° 0242122600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0242122600001 a été délivré le 12 mai 2026 à Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Du Vignoble Croix De L Orme.

L'opération se situe dans le cadre d'un lotissement.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B438, B439. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Issigeac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

Autorisation

12/05/2026

Chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issigeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B438 B439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De L Orme

Territoires administratifs

Commune: Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSIGEAC (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0242122600001
Code commune INSEE	24212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Du Vignoble Croix De L Orme à Issigeac (24560).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2026, ouverture de chantier le 26 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0242122600001, déposé en mairie d'Issigeac.

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