Retour aux autorisations de Cherveix-Cubas

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02412023D0002

Permis d'aménager n° 02412023D0002 à Cherveix-Cubas

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cherveix-Cubas (24390).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD et autorisé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02412023D0002, déposé en mairie de Cherveix-Cubas.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PA n° 02412023D0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02412023D0002 a été délivré le 30 octobre 2023 à Cherveix-Cubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cherveix-Cubas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherveix-Cubas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherveix-Cubas Code postal 24390 Identifiant INSEE 24120
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242401024
SIRET: 24240102400060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2000
Localisation: PAYZAC (24270)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

PA n°0241582500001 Commencé

Dossier n° 0241582500001

19 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02412023D0002
Code commune INSEE	24120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cherveix-Cubas (24390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD et autorisé le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02412023D0002, déposé en mairie de Cherveix-Cubas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Cherveix-Cubas

PA n°02412012M0001 Terminé

Clupeau

Cherveix-Cubas (24390)

12 févr. 2013

PA n°02412021D0001 Autorisé

Cubas

Cherveix-Cubas (24390)

22 nov. 2021 10 917 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cherveix-Cubas

Permis de construire à Cherveix-Cubas

24 autorisations

Permis de démolir à Cherveix-Cubas

2 autorisations