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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02412021D0001

Permis d'aménager n° 02412021D0001 à Cherveix-Cubas pour un terrain de 10 917 m², Cubas

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02412021D0001, déposé en mairie de Cherveix-Cubas.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PA n° 02412021D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2021 à Cherveix-Cubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02412021D0001 porte sur un projet situé Cubas.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 917 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC297, AC339, AC72. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cherveix-Cubas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

10 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherveix-Cubas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC297 AC339 AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherveix-Cubas Code postal 24390 Identifiant INSEE 24120
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 917 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERVEIX-CUBAS (24390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02412021D0001
Code commune INSEE	24120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 917 m², situé Cubas à Cherveix-Cubas (24390).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02412021D0001, déposé en mairie de Cherveix-Cubas.

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