Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0241582500001

Permis d'aménager n° 0241582500001 à Dussac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dussac (24270).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD et autorisé le 19 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241582500001, déposé en mairie de Dussac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PA n° 0241582500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2025 à Dussac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0241582500001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/08/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dussac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dussac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24158
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242401024
SIRET: 24240102400060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2000
Localisation: PAYZAC (24270)

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PA n°02412023D0002 Autorisé

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30 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0241582500001
Code commune INSEE	24158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dussac (24270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD et autorisé le 19 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241582500001, déposé en mairie de Dussac.

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