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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0241582500001

Permis d'aménager à Dussac pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PA n° 0241582500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

Cette page présente le permis d'aménager n° 0241582500001, délivré le 19 août 2025 à Dussac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Dussac (24270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dussac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dussac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24158
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242401024
SIRET
24240102400060
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PAYZAC (24270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0241582500001
Code commune INSEE 24158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Dussac (24270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD et autorisé le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0241582500001, instruit par la commune de Dussac.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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