Retour aux autorisations de Cherveix-Cubas

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02412012M0001

Permis d'aménager n° 02412012M0001 à Cherveix-Cubas, Clupeau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 13 février 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02412012M0001, déposé en mairie de Cherveix-Cubas.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PA n° 02412012M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2013 à Cherveix-Cubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02412012M0001 porte sur un projet situé Clupeau.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD20, AD21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cherveix-Cubas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Chantier (DOC)

13/02/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2015

Localisation du projet à Cherveix-Cubas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD19 AD20 AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clupeau

Territoires administratifs

Commune: Cherveix-Cubas Code postal 24390 Identifiant INSEE 24120
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERVEIX-CUBAS (24390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02412012M0001
Code commune INSEE	24120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Clupeau à Cherveix-Cubas (24390).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 13 février 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02412012M0001, déposé en mairie de Cherveix-Cubas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Cherveix-Cubas

PA n°02412021D0001 Autorisé

Cubas

Cherveix-Cubas (24390)

22 nov. 2021 10 917 m² foncier

PA n°02412023D0002 Autorisé

Cherveix-Cubas (24390)

30 oct. 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

Autres types d'autorisations à Cherveix-Cubas

Permis de construire à Cherveix-Cubas

24 autorisations

Permis de démolir à Cherveix-Cubas

2 autorisations