Permis d'aménager n° 02410220R0003 à Chancelade pour un terrain de 53 692 m², Lavaure Haute Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 02410220R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lavaure Haute Nord, le permis d'aménager n° 02410220R0003 a été délivré le 18 janvier 2021 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 53 692 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP223, AP224, AP226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Chancelade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chancelade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAC SUR L ISLE (24430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02410220R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |