Permis d'aménager n° 02410222D0003 à Chancelade pour un terrain de 69 907 m², Lavaure Haute Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 02410222D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lavaure Haute Sud, le permis d'aménager n° 02410222D0003 a été délivré le 16 décembre 2022 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 69 907 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR132, AR133, AR173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Chancelade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chancelade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DOUZE (24330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02410222D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |