Permis d'aménager n° 02410215R0002 à Chancelade pour un terrain de 4 209 m², Rue Des Combeaux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PA n° 02410215R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02410215R0002 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un projet situé Rue Des Combeaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 209 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB845. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Chancelade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chancelade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02410215R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |