Permis d'aménager n° 02410215R0003 à Chancelade pour un terrain de 45 595 m², Le Sol De Dime Route De Riberac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PA n° 02410215R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Sol De Dime Route De Riberac, le permis d'aménager n° 02410215R0003 a été délivré le 1 décembre 2015 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 45 595 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE1347, AE1398. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Chancelade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
08/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chancelade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Riberac
Territoires administratifs
- Commune
- Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02410215R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |