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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02409824D0002

Permis d'aménager à Champcevinel pour 24 205 m² de terrain - Couture

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS COUTURE et autorisé le 10 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409824D0002, instruit par la commune de Champcevinel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PA n° 02409824D0002

Demandeur

SAS COUTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02409824D0002, délivré le 10 octobre 2024 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Couture, Champcevinel (24750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS COUTURE. L'opération concerne un terrain de 24 205 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

24 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Localisation du projet à Champcevinel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 205 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS COUTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881938385
SIRET: 88193838500013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANTONNE ET TRIGONANT (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02409824D0002
Code commune INSEE	24098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 205 m², situé Couture, Champcevinel (24750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS COUTURE et autorisé le 10 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409824D0002, instruit par la commune de Champcevinel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.