Permis d'aménager n° 02409824D0002 à Champcevinel pour un terrain de 24 205 m², Couture
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 02409824D0002
Demandeur
SAS COUTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Couture, le permis d'aménager n° 02409824D0002 a été délivré le 10 octobre 2024 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SAS COUTURE.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 205 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Champcevinel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
02/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Champcevinel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS COUTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881938385
- SIRET
- 88193838500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANTONNE ET TRIGONANT (24420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02409824D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |