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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02409822D0002

Permis d'aménager à Champcevinel pour 9 682 m² de terrain - Majoulet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOCA'SMART et autorisé le 24 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409822D0002, instruit par la commune de Champcevinel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PA n° 02409822D0002

Demandeur

LOCA'SMART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02409822D0002, délivré le 24 février 2023 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Majoulet, Champcevinel (24750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOCA'SMART. L'opération concerne un terrain de 9 682 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO106, AO107, AO69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2023

Surface du terrain

9 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2023

Chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Localisation du projet à Champcevinel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO106 AO107 AO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24750 Champcevinel

Territoire administratif

Commune: Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 682 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCA'SMART

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841198161
SIRET: 84119816100033
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BOULAZAC ISLE MANOIRE (ANCIENNEM (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02409822D0002
Code commune INSEE	24098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 682 m², situé Majoulet, Champcevinel (24750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOCA'SMART et autorisé le 24 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409822D0002, instruit par la commune de Champcevinel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.