Permis d'aménager n° 02409822D0002 à Champcevinel pour un terrain de 9 682 m², Majoulet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 02409822D0002
Demandeur
LOCA'SMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02409822D0002 a été délivré le 24 février 2023 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Majoulet. Le dossier a été déposé par LOCA'SMART.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 682 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO106, AO107, AO69. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Champcevinel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Champcevinel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24750 Champcevinel
Territoires administratifs
- Commune
- Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCA'SMART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841198161
- SIRET
- 84119816100033
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOULAZAC ISLE MANOIRE (ANCIENNEM (24750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02409822D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |