Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0240872500001

Permis d'aménager n° 0240872500001 à Castels et Bézenac pour un terrain de 7 966 m², Route Des Fours A Chaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PA n° 0240872500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0240872500001 a été délivré le 10 juillet 2025 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Fours A Chaux.

L'opération concerne un terrain de 7 966 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C137, C138, C139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Castels et Bézenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

7 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castels et Bézenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C137 C138 C139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 966 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUCHATEL (2000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0240872500001
Code commune INSEE 24087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 966 m², situé Route Des Fours A Chaux à Castels et Bézenac (24220).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240872500001, déposé en mairie de Castels et Bézenac.

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