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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02408616M0001

Permis d'aménager n° 02408616M0001 à Castelnaud-la-Chapelle, La Treille Fayrac

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisée le 18 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408616M0001, déposé en mairie de Castelnaud-la-Chapelle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PA n° 02408616M0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02408616M0001 a été délivré le 18 janvier 2018 à Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Treille Fayrac. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD191, AD193, AD194. L'instruction du dossier a duré 2 ans. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Castelnaud-la-Chapelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/01/2018

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD191 AD193 AD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Treille Fayrac

Territoires administratifs

Commune: Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222400012
SIRET: 22240001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02408616M0001
Code commune INSEE	24086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Treille Fayrac à Castelnaud-la-Chapelle (24250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisée le 18 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408616M0001, déposé en mairie de Castelnaud-la-Chapelle.

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