Permis d'aménager n° 02406724D0001 au Bugue pour un terrain de 9 016 m², 62 Route De Campagne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PA n° 02406724D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02406724D0001, délivré le 21 août 2024 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 62 Route De Campagne.
L'opération concerne un terrain de 9 016 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés au Bugue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2025
Achèvement (DAACT)
09/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02406724D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |