Permis d'aménager n° 02406720M0001 au Bugue pour un terrain de 133 341 m², La Tuilerie De La Roussie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PA n° 02406720M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2021 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02406720M0001 porte sur un projet situé La Tuilerie De La Roussie.
L'opération concerne un terrain de 133 341 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL152, AL153, AL154. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés au Bugue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 133 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES EYZIES DE TAYAC (24620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02406720M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |