Permis d'aménager n° 02406714M0002 au Bugue, La Linotte
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 octobre 2014
Dossier PA n° 02406714M0002
Demandeur
SARL CAMPING LA LINOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Linotte, le permis d'aménager n° 02406714M0002 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2014 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SARL CAMPING LA LINOTTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI6, AI7. Au total, 7 permis d'aménager référencés au Bugue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Linotte
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAMPING LA LINOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350230397
- SIRET
- 35023039700019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE BUGUE (24260)
Autres dossiers de SARL CAMPING LA LINOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02406714M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 14/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |