Permis d'aménager n° 02406722D0001 au Bugue pour un terrain de 114 335 m², La Linotte
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 02406722D0001
Demandeur
SARL CAMPING LA LINOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02406722D0001 a été délivré le 14 juin 2022 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Linotte. Le demandeur déclaré est SARL CAMPING LA LINOTTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 114 335 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI11, AI12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés au Bugue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 114 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAMPING LA LINOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350230397
- SIRET
- 35023039700019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE BUGUE (24260)
Autres dossiers de SARL CAMPING LA LINOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02406722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |