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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0240552500002

Permis d'aménager n° 0240552500002 à Bourdeilles pour un terrain de 1 156 m², 1 Place De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURDEILLES et autorisée le 8 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240552500002, déposé en mairie de Bourdeilles.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PA n° 0240552500002

Demandeur

COMMUNE DE BOURDEILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place De La Mairie, le permis d'aménager n° 0240552500002 a été délivré le 8 avril 2025 à Bourdeilles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BOURDEILLES.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 156 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C68, C69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bourdeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourdeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C68 C69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourdeilles Code postal 24310 Identifiant INSEE 24055
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 156 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURDEILLES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400550
SIRET: 21240055000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOURDEILLES (24310)

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11 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0240552500002
Code commune INSEE	24055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 156 m², situé 1 Place De La Mairie à Bourdeilles (24310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURDEILLES et autorisée le 8 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240552500002, déposé en mairie de Bourdeilles.

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