Retour aux autorisations de Bourdeilles

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02405522D0002

Permis d'aménager n° 02405522D0002 à Bourdeilles pour un terrain de 11 745 m², Plaine Des Loisirs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURDEILLES et autorisé le 11 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405522D0002, déposé en mairie de Bourdeilles.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PA n° 02405522D0002

Demandeur

COMMUNE DE BOURDEILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02405522D0002 a été délivré le 11 avril 2022 à Bourdeilles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaine Des Loisirs. COMMUNE DE BOURDEILLES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 745 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bourdeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

11 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourdeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourdeilles Code postal 24310 Identifiant INSEE 24055
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 745 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURDEILLES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400550
SIRET: 21240055000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOURDEILLES (24310)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURDEILLES

PA n°0240552500002 Autorisé

1 Place De La Mairie

08 avr. 2025

PA n°0240552500001 Autorisé

4 Allee Des Promenades

10 mars 2025

PA n°02405522D0003 Autorisé

Fonsegner Sud

21 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02405522D0002
Code commune INSEE	24055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 745 m², situé Plaine Des Loisirs à Bourdeilles (24310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURDEILLES et autorisé le 11 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405522D0002, déposé en mairie de Bourdeilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bourdeilles

PA n°02405522D0001 Terminé

Fonsegner Sud

Bourdeilles (24310)

01 mars 2022 4 638 m² foncier COMMUNE DE BOURDEILLES

PA n°02405522D0003 Autorisé

Fonsegner Sud

Bourdeilles (24310)

21 juil. 2022 11 963 m² foncier COMMUNE DE BOURDEILLES

PA n°0240552500001 Autorisé

4 Allee Des Promenades

Bourdeilles (24310)

10 mars 2025 6 730 m² foncier COMMUNE DE BOURDEILLES

PA n°0240552500002 Autorisé

1 Place De La Mairie

Bourdeilles (24310)

08 avr. 2025 1 156 m² foncier COMMUNE DE BOURDEILLES

Autres types d'autorisations à Bourdeilles

Permis de construire à Bourdeilles

31 autorisations

Permis de démolir à Bourdeilles

6 autorisations