Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02405522D0001

Permis d'aménager n° 02405522D0001 à Bourdeilles pour un terrain de 4 638 m², Fonsegner Sud

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURDEILLES et autorisé le 1 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405522D0001, déposé en mairie de Bourdeilles.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PA n° 02405522D0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURDEILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourdeilles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02405522D0001 a été délivré le 1 mars 2022, pour un projet situé Fonsegner Sud. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURDEILLES.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 638 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A626. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bourdeilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

4 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2022

Chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Localisation du projet à Bourdeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourdeilles Code postal 24310 Identifiant INSEE 24055
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 638 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURDEILLES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400550
SIRET: 21240055000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOURDEILLES (24310)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURDEILLES

PA n°0240552500002 Autorisé

1 Place De La Mairie

08 avr. 2025

PA n°0240552500001 Autorisé

4 Allee Des Promenades

10 mars 2025

PA n°02405522D0003 Autorisé

Fonsegner Sud

21 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02405522D0001
Code commune INSEE	24055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 638 m², situé Fonsegner Sud à Bourdeilles (24310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURDEILLES et autorisé le 1 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405522D0001, déposé en mairie de Bourdeilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bourdeilles

PA n°02405522D0002 Autorisé

Plaine Des Loisirs

Bourdeilles (24310)

11 avr. 2022 11 745 m² foncier COMMUNE DE BOURDEILLES

PA n°02405522D0003 Autorisé

Fonsegner Sud

Bourdeilles (24310)

21 juil. 2022 11 963 m² foncier COMMUNE DE BOURDEILLES

PA n°0240552500001 Autorisé

4 Allee Des Promenades

Bourdeilles (24310)

10 mars 2025 6 730 m² foncier COMMUNE DE BOURDEILLES

PA n°0240552500002 Autorisé

1 Place De La Mairie

Bourdeilles (24310)

08 avr. 2025 1 156 m² foncier COMMUNE DE BOURDEILLES

Autres types d'autorisations à Bourdeilles

Permis de construire à Bourdeilles

31 autorisations

Permis de démolir à Bourdeilles

6 autorisations