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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0240552500001

Permis d'aménager n° 0240552500001 à Bourdeilles pour un terrain de 6 730 m², 4 Allee Des Promenades

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURDEILLES et autorisé le 10 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240552500001, déposé en mairie de Bourdeilles.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 0240552500001

Demandeur

COMMUNE DE BOURDEILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Bourdeilles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0240552500001 porte sur un projet situé 4 Allee Des Promenades. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURDEILLES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 730 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C494, C495. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bourdeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

6 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourdeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C494 C495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourdeilles Code postal 24310 Identifiant INSEE 24055
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 730 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURDEILLES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400550
SIRET: 21240055000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOURDEILLES (24310)

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11 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0240552500001
Code commune INSEE	24055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 730 m², situé 4 Allee Des Promenades à Bourdeilles (24310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURDEILLES et autorisé le 10 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240552500001, déposé en mairie de Bourdeilles.

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