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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02405323D0001

Permis d'aménager n° 02405323D0001 à Boulazac Isle Manoire pour un terrain de 1 521 m², Rue Alphonse De Lamartine Atur - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE et autorisé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405323D0001, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PA n° 02405323D0001

Demandeur

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02405323D0001, délivré le 17 juillet 2023 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Alphonse De Lamartine Atur - 24750 Boulazac-Isle-Manoire. COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 521 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM87. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Boulazac Isle Manoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Atur - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoires administratifs

Commune: Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 521 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065357
SIRET: 20006535700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BOULAZAC ISLE MANOIRE (ANCIENNEM (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02405323D0001
Code commune INSEE	24053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 521 m², situé Rue Alphonse De Lamartine Atur - 24750 Boulazac-Isle-Manoire à Boulazac Isle Manoire (24750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE et autorisé le 17 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405323D0001, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

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