Permis d'aménager n° 0240371700001 à Bergerac pour un terrain de 29 528 m², Vallade
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PA n° 0240371700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0240371700001, délivré le 31 octobre 2017 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vallade.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 528 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW335, BW337, BW339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONBAZILLAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0240371700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |