Retour aux autorisations de Bergerac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02403716C0001

Permis d'aménager n° 02403716C0001 à Bergerac pour un terrain de 29 528 m², Vallade

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403716C0001, déposé en mairie de Bergerac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PA n° 02403716C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02403716C0001, délivré le 29 novembre 2016 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vallade.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 528 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW335, BW337, BW339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

Surface du terrain

29 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW335 BW337 BW339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 528 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRESSENSAC (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02403716C0001
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 528 m², situé Vallade à Bergerac (24100).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403716C0001, déposé en mairie de Bergerac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bergerac

PA n°02403715C0001 Commencé

31 Rue Candillac

Bergerac (24100)

24 févr. 2015 2 297 m² foncier COMMUNE DE BERGERAC

PA n°02403715C0002 Terminé

114 Rue Waldeck Rousseau

Bergerac (24100)

13 mai 2015 3 949 m² foncier

PA n°02403715C0003 Terminé

Le Mont De Neyrat Nord

Bergerac (24100)

27 avr. 2016 7 069 m² foncier

PA n°0240371700001 Commencé

Vallade

Bergerac (24100)

31 oct. 2017 29 528 m² foncier

PA n°02403718C0002 Terminé

Jean Vidal - Ouest Promenade Jean Dalba

Bergerac (24100)

25 janv. 2019

PA n°02403718C0001 Autorisé

Bergerac (24100)

05 févr. 2019

Autres types d'autorisations à Bergerac

Permis de construire à Bergerac

1 042 autorisations

Permis de démolir à Bergerac

117 autorisations