Permis d'aménager n° 02403715C0002 à Bergerac pour un terrain de 3 949 m², 114 Rue Waldeck Rousseau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PA n° 02403715C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02403715C0002 a été délivré le 13 mai 2015 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 114 Rue Waldeck Rousseau.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 949 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EX329, EX330, EX362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2015
Achèvement (DAACT)
05/02/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02403715C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |